CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Acceptation des conditions
En passant une commande sur le site web de Ton Alliée Pétillante (« le Vendeur »), le client (« l’Acheteur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté les présents termes et conditions de vente. Ces conditions constituent un contrat légal entre le Vendeur et l’Acheteur et s’appliquent à toutes les ventes conclues au Québec.
2. Facturation et paiement
Toutes les factures émises par le Vendeur sont payables sur réception.
Aucun produit ne sera expédié, livré ou mis en production avant la réception intégrale du paiement.
Les paiements doivent être effectués selon les modalités proposées sur le site (ex. carte de crédit, virement, Stripe, etc.). Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de problème lié au mode de paiement.
3. Délais de production et de livraison
Nos délais de production sont d’un maximum de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du paiement.
Le délai de livraison peut varier en fonction de l’adresse de l’Acheteur, du transporteur et de la période de l’année.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards attribuables au transporteur ou à des circonstances hors de son contrôle (ex. grèves, catastrophes naturelles, ruptures de stock, etc.).
4. Disponibilité des produits
Les produits offerts sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Vendeur en informera l’Acheteur dans les plus brefs délais et procédera, selon le cas, à un remplacement ou à un remboursement.
5. Caractéristiques des produits
Le Vendeur s’efforce de présenter les produits de manière la plus exacte possible. Toutefois, les images, descriptions et spécifications présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit final. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
6. Vente finale
Toutes les ventes réalisées sur ce site sont considérées comme ventes finales, sauf indication contraire.
Aucun échange ou remboursement ne sera accordé, sauf dans les cas où le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Toute réclamation doit être transmise au Vendeur dans les 7 jours suivant la réception du produit, accompagnée d’une description du problème et, lorsque possible, de photos à l’appui.
Après vérification, le Vendeur pourra, à sa discrétion, proposer un remplacement ou un remboursement.
7. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits vendus, ni des conséquences liées à un retard ou à un défaut de livraison lorsque ces événements résultent d’un cas de force majeure au sens de l’article 1470 du Code civil du Québec.
8. Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels collectés lors du processus de commande (nom, adresse, courriel, etc.) sont utilisés uniquement pour le traitement et la livraison des commandes, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).
Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement de l’Acheteur, sauf si requis par la loi.
9. Droit applicable et juridiction
Les présents termes et conditions sont régis par les lois du Québec et les tribunaux du district judiciaire du Vendeur. Le district de Québec sera seul compétent pour trancher tout litige découlant de leur interprétation ou de leur application.
10. Modification des conditions
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
11. Coordonnées
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez communiquer avec nous à :
Ton alliée pétillante S.E.N.C
info@tonallieepetillante.com
1 (418) 440-2225